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Contrat
Service NatClub
(selon la réglementation applicable à
l’activité de courtage matrimonial)
Entre NatClub.com, ci-après dénommée
« Agence NatClub » ou « NatClub » et la personne qui s'inscrit à
l'agence, ci-après dénommée "l'Adhérent", il est convenu et arrêté ce
qui suit :
Article 1 -
Objet du contrat :
Le présent
contrat a pour objet de définir les conditions de mise en relation par
la Conseillère, de jeunes femmes russes, biélorusses, ukrainiennes ou de
tous autres pays ayant atteint la majorité légale dans leur pays
d’origine et de l’Adhérent à seule fin de pouvoir entrer en relation
avec des personnes libres, célibataires, veuves, divorcées ou ayant
légalement entamé une procédure de divorce, ayant des projets analogues
aux siens à savoir une relation débouchant sur une union stable et
durable de type concubinage ou mariage.
Le contrat
pourra notamment être résilié pour motif légitime par une des deux
parties.
Article 2 -
Durée du contrat :
Le présent contrat est établi pour une
durée de 1 an. Toutefois, en cas de nécessité, pour ne pas interrompre
une relation déjà existante entre un adhérent et une adhérente, il
pourra être prolongé d'un commun accord. Un supplément sera envisagé,
pour toutes prestations annexes non décrites au présent contrat telles
que les traductions ou autres services spécifiques expressément demandés
par l’Adhérent.
Article 3 -
Renouvellement et résiliation :
Le présent
contrat ne pourra pas être renouvelé par tacite reconduction. Tout
renouvellement devra faire l’objet d’un nouveau contrat.
Article 4 - Sincérité des renseignements :
L'Adhérent certifie être âgé de 18 ans au
moins et avoir atteint l’âge de la majorité légale dans son propre pays,
être libre, à savoir célibataire, veuf, divorcé ou bien en instance
légale de divorce. Dans ce dernier cas il précisera à la Conseillère la
date probable et présumée à laquelle son divorce sera prononcé.
Il s'engage à fournir des renseignements
exacts et sincères. A ce titre et de manière à éviter toute
contestation, il s'engage à faire parvenir par courrier ou par mèl à
NatClub, dans la semaine de son adhésion la photocopie d'un document
officiel justifiant de son identité (carte nationale d'identité, permis
de conduire, passeport). Il s'engage également à signaler, durant son
abonnement tout changement relatif à affecter durablement sa situation
personnelle.
Si, en cours de contrat, la Conseillère
s’aperçoit que les renseignements fournis par l’Adhérent sont faux ou
inexacts et peuvent compromettre de par leur nature le bon déroulement
du présent contrat, ce dernier sera considéré comme dénoncé de fait par
l’Adhérent sans qu’aucun remboursement ne puisse intervenir en sa
faveur.
D’une manière générale, les renseignements
fournis par l’Adhérent sur lui-même, le sont sous son entière
responsabilité. La Conseillère ne saurait, en aucun cas, être tenue pour
responsable des conséquences dommageables, des déclarations inexactes ou
mensongères ou encore des suites pouvant résulter des contacts ou
rencontres des adhérents ou encore du comportement anormal d'une
adhérente.
Article
5 - Utilisation des services :
L'adhérent
s'engage :
1. -
1 -
A ne pas permettre l'utilisation des services de NatClub en
donnant accès à un tiers aux documents ou informations qu'il recevra de
NatClub ou bien des partenaires habituels de NatClub.
2. -
2 -
A ne pas communiquer les informations d'ordre privé reçues des autres
adhérentes ou de la Conseillère.
3. -
3 -
A agir avec courtoisie et respect à l'égard des autres adhérents
(es) et de NatClub, ne jamais faire acte ni d'injures, ni de
harcèlement, ni de menaces d’aucune sorte. Tout manquement à cette règle
entraînera la cessation immédiate du présent contrat.
4. -
4 -
Pour permettre à la Conseillère d'apporter à l’Adhérent un
service réellement actif, ce dernier s'oblige à répondre aux courriers
qui lui seront envoyés par les adhérentes où s’il s’en trouve empêché, à
en avertir la conseillère. Le fait de renoncer aux services de NatClub
pour des motifs non légitimes ou de convenances personnelles n’est pas
opposable à NatClub.
5. -
5 -
Toutes relations (téléphone, mèls, SMS, courrier postal etc.) directes
entre adhérents et adhérentes, c’est à dire qui ne transitent pas par
NatClub est affaire relevant strictement de la vie privée et ne donnera
lieu à aucun commentaire de la part de NatClub.
Article 6 -
Services et obligations de la conseillère :
La
Conseillère est tenue à une obligation de moyens. A ce titre elle
s'engage à exécuter toutes les prestations qui figurent ci-après au jour
de la signature du présent contrat afin d’aboutir la création une
relation débouchant sur une union stable et durable. Elle s’engage à
dispenser au titre de la formule Contrat Service NatClub :
Adhésion /
Obligatoire :
Inscription à
NatClub pour 1 an et établissement de la fiche Internet de
l’Adhérent. Son profil détaillé
traduit en russe et/ou anglais avec photos (de 1 à 10) est visible par les adhérentes
des agences partenaires à l’Est de NatClub par le biais d'un Intranet
privé. Les adhérentes intéressées par la personnalité de
l’Adhérent le contacteront
directement ou par l’intermédiaire de leur agence. Prix du service : 500
€ pour un an.
Contacts / Au
choix :
Mise en
relation avec 1 adhérente du site. Prix du service : 0 €
Mise en
relation avec 5 adhérentes du site. Prix du service : 250 €
Mise en
relation avec 10 adhérentes du site. Prix du service : 450 €
Mise en
relation avec 15 adhérentes du site. Prix du service : 600 €
Mise en
relation avec 20 adhérentes du site. Prix du service : 700 €
Résumé des
5 Formules :
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F0 |
Inscription 1 an + Mise en relation avec 1 adhérente du site
www.natclub.com
: |
500 € |
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F1 |
Inscription 1 an + Mise en relation avec 5 adhérentes du site
www.natclub.com
: |
750 € |
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F2 |
Inscription 1 an + Mise en relation avec 10 adhérentes du site
www.natclub.com :
|
950 € |
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F3 |
Inscription 1 an + Mise en relation avec 15 adhérentes du site
www.natclub.com : |
1100 € |
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F4 |
Inscription 1 an + Mise en relation avec 20 adhérentes du site
www.natclub.com :
|
1200 € |
Article 7 -
Prestations annexes :
Les prestations relatives à l'hébergement
et au transport sont assurées par une agence de voyage indépendante et
font l'objet d'un contrat séparé avec celle-ci.
Idem pour les prestations relatives aux
partenaires de NatClub qui feront l’objet d’un paiement distinct.
NatClub ayant des contrats commerciaux avantageux pour l’Adhérent avec
tous ses partenaires s’engage à communiquer à l’Adhérent les tarifs
pratiqués par ceux-ci avant tout engagement de l’Adhérent. Lorsque
l’Adhérent prend par écrit l’engagement de bénéficier des services des
partenaires de NatClub, il prend également l’engagement d’en payer le
prix et ne peut se désister que moyennant le paiement des honoraires
prévus.
Toutes prestations spécifiques et
traductions expressément demandées par l’Adhérent devront être
acquittées dès la première demande de NatClub. En cas de manquement à
cette obligation, NatClub enverra un rappel. L’envoi d’un second rappel
entraînera la suspension du présent contrat et l’envoi d’un troisième
rappel entraînera la résiliation pure et simple du présent contrat.
Article 8 -
Responsabilités :
L'adhérent est le seul responsable devant
la loi pour les informations envoyées à l'agence ainsi que
pour ses relations avec les adhérentes. L’agence NatClub ne peut être
tenue responsable de la partie transport, hébergement ou autres
prestations fournies par des tiers au client, ceux-ci étant de la
responsabilité intégrale de ces tiers.
Article 9 - Relation entre la conseillère
et l’adhérent :
La Conseillère s’engage, hors cas de force
majeure ou d’absence prévue, à répondre à toute demande écrite de
l’Adhérent dans les 48 heures (suivant les horaires d’ouverture de
l’agence) à compter de la réception de celle-ci. Dans la majorité des
cas elle le fera dans les 24 heures suivant réception si la demande de
l’Adhérent ne contient pas de difficultés particulières qui demandent
études ou recherches spécifiques.
En contrepartie, afin de ne pas perturber
le bon fonctionnement de l’Agence NatClub, l’Adhérent s’engage à
n’appeler la Conseillère au téléphone que si les échanges de mèls
préalables n’ont pas permis de répondre à ses demandes ou questions et
uniquement après l’en avoir averti par écrit et obtenu un rendez-vous.
Article 10 -
Informations :
2. -
1 - Internet : L’Agence NatClub est
propriétaire du nom de domaine :
natclub.com et de la marque
« NatClub » déposée à l’INPI (Institut
National de la Propriété Industrielle)
sous le N° 3454605.
Toutes correspondances
doivent être adressées à
natclub@natclub.com.
3. -
2 - Hébergement : Le site
www.natclub.com
est hébergé sur les serveurs de la société OVH, RCS Roubaix - Tourcoing
424 761 419 - Code APE 721Z - Siège social : 140 Quai du Sartel - 59100
Roubaix, France - Téléphone 08.99.701.761 - Mèl :
support@ovh.com
4. -
3 - Informations techniques : Il est
rappelé que ni le secret des correspondances ni des publications de
toutes natures, malgré les précautions techniques prises par
la Société, ne sont garantis sur le réseau Internet et qu'il
appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures
appropriées de façon à protéger ses propres données de la contamination
d'éventuels virus circulant sur Internet et de ne pas fournir de
documents ou de photos à caractère strictement confidentiel.
5. -
4 - Données personnelles : Vous
disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de
suppression des données qui vous concernent.
Pour l'exercer, adressez-vous aux responsables du site dont les
coordonnées sont mentionnées ci-dessus.
6. -
5 - Confidentialité des données collectées : la Société
NatClub International Marriage Agency
a mis en place tant au siège que chez ses partenaires des systèmes
permettant de stocker de manière sûre les informations personnelles
collectées afin d’éviter toutes divulgation à des tiers non autorisés,
pertes, altérations ou piratages. Les systèmes de stockage ne sont
accessibles que par un nombre restreint de personnes autorisées. Les
données personnelles - fournies volontairement sur le site Internet -
sont réservées à un usage strictement interne à la Société et ne feront
l’objet d’aucune exploitation commerciale ni de transmission ou cession
à quiconque pour des fins commerciales ou de prospection.
7. -
6 - Conditions d'utilisation : En
consultant le site
www.natclub.com
vous acceptez les conditions d'utilisation décrites ci-après.
La Société NatClub International Marriage Agency se réserve le droit de modifier ces
conditions à tout moment sans préavis. Les données de ce site sont
fournies à titre indicatif sans aucune garantie implicite ou explicite.
Les informations du site
www.natclub.com
sont fournies à des fins purement informatives et
la Société s’efforce
de contrôler la véracité des informations et de maintenir le site à
jour. Cependant, aucune garantie n’est apportée concernant l’exactitude,
la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à
la disposition sur le site. Par conséquent
la Société décline toute
responsabilité pour tout dommage résultant notamment d’une imprécision
ou inexactitude des informations disponibles sur son site.
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Dans le cadre du présent contrat, la formule choisie selon l'Article
6 est :
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F0 à F4 |
|
Payable au
comptant par virement bancaire,
Carte
Bleue ou
PayPal
au prix en euros de : |
500 à 1200 |
| Date de signature du contrat : |
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| Signature de
l’adhérent suivie de : |
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Signature de la conseillère : |
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- Parapher
toutes les pages et signer la dernière page.
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Cachet de la Société |
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L’Adhérent |
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NatClub.com |
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