Contrat Service NatClub

(selon la réglementation applicable à l’activité de courtage matrimonial)

Entre NatClub.com, ci-après dénommée « Agence NatClub » ou « NatClub » et la personne qui s'inscrit à l'agence, ci-après dénommée "l'Adhérent", il est convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 - Objet du contrat :

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions de mise en relation par la Conseillère, de jeunes femmes russes, biélorusses, ukrainiennes ou de tous autres pays ayant atteint la majorité légale dans leur pays d’origine et de l’Adhérent à seule fin de pouvoir entrer en relation avec des personnes libres, célibataires, veuves, divorcées ou ayant légalement entamé une procédure de divorce, ayant des projets analogues aux siens à savoir une relation débouchant sur une union stable et durable de type concubinage ou mariage.

Le contrat pourra notamment être résilié pour motif légitime par une des deux parties.

Article 2 - Durée du contrat :

Le présent contrat est établi pour une durée de 1 an. Toutefois, en cas de nécessité, pour ne pas interrompre une relation déjà existante entre un adhérent et une adhérente, il pourra être prolongé d'un commun accord. Un supplément sera envisagé, pour toutes prestations annexes non décrites au présent contrat telles que les traductions ou autres services spécifiques expressément demandés par l’Adhérent.

Article 3 - Renouvellement et résiliation :

Le présent contrat ne pourra pas être renouvelé par tacite reconduction. Tout renouvellement devra faire l’objet d’un nouveau contrat.

Article 4 - Sincérité des renseignements :

L'Adhérent certifie être âgé de 18 ans au moins et avoir atteint l’âge de la majorité légale dans son propre pays, être libre, à savoir célibataire, veuf, divorcé ou bien en instance légale de divorce. Dans ce dernier cas il précisera à la Conseillère la date probable et présumée à laquelle son divorce sera prononcé.

Il s'engage à fournir des renseignements exacts et sincères. A ce titre et de manière à éviter toute contestation, il s'engage à faire parvenir par courrier ou par mèl à NatClub, dans la semaine de son adhésion la photocopie d'un document officiel justifiant de son identité (carte nationale d'identité, permis de conduire, passeport). Il s'engage également à signaler, durant son abonnement tout changement relatif à affecter durablement sa situation personnelle.

Si, en cours de contrat, la Conseillère s’aperçoit que les renseignements fournis par l’Adhérent sont faux ou inexacts et peuvent compromettre de par leur nature le bon déroulement du présent contrat, ce dernier sera considéré comme dénoncé de fait par l’Adhérent sans qu’aucun remboursement ne puisse intervenir en sa faveur.

D’une manière générale, les renseignements fournis par l’Adhérent sur lui-même, le sont sous son entière responsabilité. La Conseillère ne saurait, en aucun cas, être tenue pour responsable des conséquences dommageables, des déclarations inexactes ou mensongères ou encore des suites pouvant résulter des contacts ou rencontres des adhérents ou encore du comportement anormal d'une adhérente.

Article 5 - Utilisation des services :

L'adhérent s'engage :

1.   - 1 - A ne pas permettre l'utilisation des services de NatClub en donnant accès à un tiers aux documents ou informations qu'il recevra de NatClub ou bien des partenaires habituels de NatClub.

2.   - 2 - A ne pas communiquer les informations d'ordre privé reçues des autres adhérentes ou de la Conseillère.

3.   - 3 - A agir avec courtoisie et respect à l'égard des autres adhérents (es) et de NatClub, ne jamais faire acte ni d'injures, ni de harcèlement, ni de menaces d’aucune sorte. Tout manquement à cette règle entraînera la cessation immédiate du présent contrat.

4.   - 4 - Pour permettre à la Conseillère d'apporter à l’Adhérent un service réellement actif, ce dernier s'oblige à répondre aux courriers qui lui seront envoyés par les adhérentes où s’il s’en trouve empêché, à en avertir la conseillère. Le fait de renoncer aux services de NatClub pour des motifs non légitimes ou de convenances personnelles n’est pas opposable à NatClub.

5.   - 5 - Toutes relations (téléphone, mèls, SMS, courrier postal etc.) directes entre adhérents et adhérentes, c’est à dire qui ne transitent pas par NatClub est affaire relevant strictement de la vie privée et ne donnera lieu à aucun commentaire de la part de NatClub.

Article 6 - Services et obligations de la conseillère :

La Conseillère est tenue à une obligation de moyens. A ce titre elle s'engage à exécuter toutes les prestations qui figurent ci-après au jour de la signature du présent contrat afin d’aboutir la création une relation débouchant sur une union stable et durable. Elle s’engage à dispenser au titre de la formule Contrat Service NatClub : 

Adhésion / Obligatoire :

Inscription à NatClub pour 1 an et établissement de la fiche Internet de l’Adhérent. Son profil détaillé traduit en russe et/ou anglais avec photos (de 1 à 10) est visible par les adhérentes des agences partenaires à l’Est de NatClub par le biais d'un Intranet privé. Les adhérentes intéressées par la personnalité de l’Adhérent le contacteront directement ou par l’intermédiaire de leur agence. Prix du service : 500 € pour un an.

Contacts / Au choix :

Mise en relation avec 1 adhérente du site. Prix du service : 0 €

Mise en relation avec 5 adhérentes du site. Prix du service : 250 €

Mise en relation avec 10 adhérentes du site. Prix du service : 450 €

Mise en relation avec 15 adhérentes du site. Prix du service : 600 €

Mise en relation avec 20 adhérentes du site. Prix du service : 700 €

Résumé des 5 Formules :

Article 7 - Prestations annexes :

Les prestations relatives à l'hébergement et au transport sont assurées par une agence de voyage indépendante et font l'objet d'un contrat séparé avec celle-ci.

Idem pour les prestations relatives aux partenaires de NatClub qui feront l’objet d’un paiement distinct. NatClub ayant des contrats commerciaux avantageux pour l’Adhérent avec tous ses partenaires s’engage à communiquer à l’Adhérent les tarifs pratiqués par ceux-ci avant tout engagement de l’Adhérent. Lorsque l’Adhérent prend par écrit l’engagement de bénéficier des services des partenaires de NatClub, il prend également l’engagement d’en payer le prix et ne peut se désister que moyennant le paiement des honoraires prévus.

Toutes prestations spécifiques et traductions expressément demandées par l’Adhérent devront être acquittées dès la première demande de NatClub. En cas de manquement à cette obligation, NatClub enverra un rappel. L’envoi d’un second rappel entraînera la suspension du présent contrat et l’envoi d’un troisième rappel entraînera la résiliation pure et simple du présent contrat.

Article 8 - Responsabilités :

L'adhérent est le seul responsable devant la loi pour les informations envoyées à l'agence ainsi que pour ses relations avec les adhérentes. L’agence NatClub ne peut être tenue responsable de la partie transport, hébergement ou autres prestations fournies par des tiers au client, ceux-ci étant de la responsabilité intégrale de ces tiers.

Article 9 - Relation entre la conseillère et l’adhérent :

La Conseillère s’engage, hors cas de force majeure ou d’absence prévue, à répondre à toute demande écrite de l’Adhérent dans les 48 heures (suivant les horaires d’ouverture de l’agence) à compter de la réception de celle-ci. Dans la majorité des cas elle le fera dans les 24 heures suivant réception si la demande de l’Adhérent ne contient pas de difficultés particulières qui demandent études ou recherches spécifiques.

En contrepartie, afin de ne pas perturber le bon fonctionnement de l’Agence NatClub, l’Adhérent s’engage à n’appeler la Conseillère au téléphone que si les échanges de mèls préalables n’ont pas permis de répondre à ses demandes ou questions et uniquement après l’en avoir averti par écrit et obtenu un rendez-vous.

Article 10 - Informations : 

2.   - 1 - Internet : L’Agence NatClub est propriétaire du nom de domaine : natclub.com et de la marque « NatClub » déposée à l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) sous le N° 3454605. Toutes correspondances doivent être adressées à natclub@natclub.com.

3.   - 2 - Hébergement : Le site www.natclub.com est hébergé sur les serveurs de la société OVH, RCS Roubaix - Tourcoing 424 761 419 - Code APE 721Z - Siège social : 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix, France - Téléphone 08.99.701.761 - Mèl : support@ovh.com

4.   - 3 - Informations techniques : Il est rappelé que ni le secret des correspondances ni des publications de toutes natures, malgré les précautions techniques prises par la Société, ne sont garantis sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet et de ne pas fournir de documents ou de photos à caractère strictement confidentiel.

5.   - 4 - Données personnelles : Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer, adressez-vous aux responsables du site dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessus.

6.   - 5 - Confidentialité des données collectées : la Société NatClub International Marriage Agency a mis en place tant au siège que chez ses partenaires des systèmes permettant de stocker de manière sûre les informations personnelles collectées afin d’éviter toutes divulgation à des tiers non autorisés, pertes, altérations ou piratages. Les systèmes de stockage ne sont accessibles que par un nombre restreint de personnes autorisées. Les données personnelles - fournies volontairement sur le site Internet - sont réservées à un usage strictement interne à la Société et ne feront l’objet d’aucune exploitation commerciale ni de transmission ou cession à quiconque pour des fins commerciales ou de prospection.

7.   - 6 - Conditions d'utilisation : En consultant le site www.natclub.com vous acceptez les conditions d'utilisation décrites ci-après. La Société NatClub International Marriage Agency se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment sans préavis. Les données de ce site sont fournies à titre indicatif sans aucune garantie implicite ou explicite. Les informations du site www.natclub.com sont fournies à des fins purement informatives et la Société s’efforce de contrôler la véracité des informations et de maintenir le site à jour. Cependant, aucune garantie n’est apportée concernant l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur le site. Par conséquent la Société décline toute responsabilité pour tout dommage résultant notamment d’une imprécision ou inexactitude des informations disponibles sur son site. La Société NatClub International Marriage Agency se désengage de toute utilisation licite ou illicite des données figurant sur ce site. La création de liens hypertextes vers le site http://www.natclub.com/ est libre. Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir de http://www.natclub.com/ ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de la Société. Toutes les informations données sur ce site peuvent contenir des erreurs techniques et/ou typographiques.